J.O. 203 du 2 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. Partouche (René)

NOR : IOCA0763979D


Par décret du Président de la République en date du 31 août 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Lesparre-Médoc exercées par M. René Partouche, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2007.